Terms of sale

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont proposées par :

Les As du Var
Entrepreneur individuel : Alexia Meglio
Nom commercial : Les As du Var
SIRET : 105 471 940 00012
Adresse : 1465 Chemin des Clos, 83136, France
E-mail : lesasduvar83@gmail.com
Téléphone : 07 49 08 31 96

Ci-après désigné « Les As du Var ».

Le site internet est exploité à l'aide de la plateforme Shopify.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les As du Var propose ses produits et prestations à ses clients.

Les As du Var exerce notamment des activités liées :

  • à la vente de produits en ligne ;
  • à l'accompagnement et à la conception de projets événementiels ;
  • à la recherche de prestataires, lieux et solutions adaptés à un événement ;
  • à la mise en relation entre clients et professionnels ;
  • à la recherche et à la création d'expériences sur mesure ;
  • à certaines prestations d'accompagnement, de conseil ou de coaching proposées directement ou par l'intermédiaire de professionnels partenaires.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées sur le site ainsi qu'aux prestations faisant l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale émise par Les As du Var.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent aux consommateurs dans les conditions prévues par la loi.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

Ils peuvent notamment comprendre des produits alimentaires, articles de décoration, accessoires, créations, produits de beauté ou autres produits présentés dans la boutique.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent exister, notamment en matière de couleurs ou de présentation, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Pour les produits alimentaires, le client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur la fiche produit et/ou l'emballage concernant notamment la composition, les allergènes et les conditions de conservation.

Article 4 – Prestations événementielles

Les As du Var propose différentes prestations d'accompagnement liées à l'organisation d'événements privés ou professionnels.

Le périmètre exact de la mission est déterminé en fonction du projet du client et précisé, lorsque nécessaire, dans un devis ou une proposition commerciale.

Les As du Var peut notamment rechercher des prestataires, des lieux, des animations, des solutions de restauration, de décoration ou toute autre solution correspondant aux besoins exprimés par le client.

La transmission d'un formulaire, d'une demande de renseignements ou d'une demande de devis ne constitue pas une commande définitive.

Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, la commande devient ferme après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, après paiement de l'acompte demandé.

Article 5 – Prestataires partenaires et mise en relation

Dans le cadre de certaines prestations, Les As du Var peut identifier et présenter au client des professionnels susceptibles de répondre à son projet.

Lorsque le client conclut directement un contrat avec un prestataire tiers, ce contrat est conclu entre le client et le prestataire concerné.

Le prestataire demeure responsable de sa prestation, de ses obligations professionnelles, de ses assurances, de ses tarifs et de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Les As du Var reste responsable des prestations qu'il réalise directement et des engagements expressément prévus dans le devis ou le contrat conclu avec le client.

La présentation ou la recommandation d'un prestataire ne constitue pas une garantie de sa disponibilité. Celle-ci doit être confirmée pour le projet et la date concernés.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les produits vendus sur le site, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l'achat.

Pour les prestations événementielles ou sur mesure ne disposant pas d'un tarif fixe, le prix est déterminé dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.

Les As du Var peut modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes ou devis déjà acceptés.

Article 7 – Commande de produits

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation est adressée au client après validation de la commande.

Les As du Var peut refuser ou annuler une commande dans les cas permis par la réglementation, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de suspicion légitime de fraude.

Article 8 – Devis et commande d'une prestation

Les prestations sur mesure peuvent faire l'objet d'un devis précisant notamment :

  • la nature de la prestation ;
  • son périmètre ;
  • son prix ;
  • les éventuels frais supplémentaires ;
  • les modalités de paiement ;
  • l'éventuel acompte ;
  • les dates ou délais prévus ;
  • les éventuelles conditions particulières.

L'acceptation du devis vaut engagement contractuel dans les conditions qu'il prévoit.

Lorsque le devis prévoit le versement d'un acompte, la prestation peut ne débuter qu'après réception de celui-ci.

Les conditions particulières figurant dans un devis accepté complètent les présentes CGV et prévalent concernant les caractéristiques spécifiques de la prestation concernée.

Article 9 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site ou indiqués dans le devis.

Pour les commandes en ligne, le paiement est effectué via les solutions de paiement proposées lors de la commande.

Pour les prestations événementielles, les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis.

Lorsqu'un acompte est demandé, son montant est clairement indiqué au client avant son engagement.

Le solde doit être réglé conformément aux échéances prévues contractuellement.

Article 10 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant validation.

Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont également indiqués avant le paiement.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Article 11 – Modification d'une prestation événementielle

Toute demande de modification d'un projet après acceptation du devis doit être adressée à Les As du Var dans les meilleurs délais.

Selon son importance, la modification peut entraîner une adaptation du prix, du planning ou des prestations prévues.

Un devis complémentaire peut alors être proposé au client.

Les As du Var ne peut garantir qu'une modification demandée tardivement pourra être réalisée, notamment lorsqu'elle dépend de la disponibilité de prestataires tiers.

Article 12 – Annulation d'une prestation événementielle

Les conditions particulières d'annulation d'un événement ou d'une prestation peuvent être précisées dans le devis correspondant.

En cas d'annulation à l'initiative du client, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés pour son projet et qui ne peuvent être récupérés pourront rester dus dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.

Lorsqu'un contrat a été conclu directement entre le client et un prestataire tiers, les conditions d'annulation propres à ce prestataire s'appliquent à leur relation contractuelle.

Le présent article ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur lorsqu'il est applicable.

Article 13 – Droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente d'un bien, le délai court en principe à compter de la réception du bien.

Pour une prestation de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

lesasduvar83@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Pour les biens, après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il en a été informé avant la commande.

Les As du Var propose par ailleurs une politique commerciale de retour dont les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 14 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer :

  • aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • à certaines prestations de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période déterminée ;
  • aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales permettant leur exécution anticipée et la perte du droit de rétractation sont réunies.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit avant l'exécution complète du service, il peut être tenu au paiement du montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu'à sa rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 15 – Retours et remboursements

Les modalités de retour des produits sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.

Article 16 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil concernant les défauts cachés du bien vendu.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande :

lesasduvar83@gmail.com

Article 17 – Responsabilité

Les As du Var est responsable de la bonne exécution des obligations qu'il assume directement envers le client conformément au contrat et à la réglementation applicable.

Lorsque le client contracte directement avec un prestataire tiers à la suite d'une mise en relation, ce prestataire demeure responsable de la bonne exécution de ses propres obligations.

Les As du Var ne peut toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

La responsabilité des As du Var ne pourra être engagée lorsque l'inexécution résulte d'un fait imputable au client, d'un tiers dans les conditions prévues par la loi ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Article 18 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Lorsqu'un tel événement affecte une prestation événementielle, Les As du Var et le client se rapprochent dans les meilleurs délais afin d'examiner ses conséquences sur le projet.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, logos, créations graphiques, photographies et autres éléments dont Les As du Var détient les droits, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, photographies et contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 20 – MEGLYO

MEGLYO est un projet de plateforme numérique développé et présenté par Les As du Var.

Les fonctionnalités actuellement présentées sur le site peuvent correspondre à un projet en cours de conception ou de développement.

Les formulaires liés à MEGLYO peuvent notamment permettre de recueillir des manifestations d'intérêt, candidatures, retours ou contributions à sa co-construction.

La présentation d'une fonctionnalité future ne constitue pas une garantie de sa disponibilité ni une offre contractuelle tant que celle-ci n'est pas effectivement commercialisée.

Lorsque MEGLYO sera mis à disposition du public, des conditions spécifiques pourront compléter ou remplacer les dispositions pertinentes des présentes CGV.

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis, formulaires ou échanges avec Les As du Var sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles, le client peut contacter :

lesasduvar83@gmail.com

Article 22 – Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité :

Les As du Var
E-mail : lesasduvar83@gmail.com
Téléphone : 07 49 08 31 96

Les As du Var et le client chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable aux As du Var et en l'absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les As du Var.

Médiateur de la consommation : à compléter après validation de l'adhésion au médiateur choisi.

Les coordonnées complètes et le site internet du médiateur seront indiqués sur le site dès validation de l'adhésion.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Article 25 – Modification des CGV

Les As du Var peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment où celui-ci s'engage.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable à votre contrat.

À l'attention de :

Les As du Var – Alexia Meglio
1465 Chemin des Clos, 83136, France
lesasduvar83@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ou la prestation de service suivant(e) :

Produit ou prestation :
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Commandé(e) / contrat conclu le :
..................................................................

Reçu(e) le, le cas échéant :
..................................................................

Nom du consommateur :
..................................................................

Adresse du consommateur :
..................................................................

Numéro de commande ou de devis :
..................................................................

Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :

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